Politique de confidentialité

Custodianship Student Support Agency recueille des renseignements personnels uniquement pour répondre à votre demande et pour fournir des services de tutelle, d'hébergement en famille d'accueil et de soutien. La présente politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE, en anglais PIPEDA).

Ce que nous recueillons

Les renseignements que vous saisissez dans le formulaire de demande (nom du parent, coordonnées, pays, âge de l'élève, école, dates prévues, message) et, une fois que vous devenez client, les renseignements figurant dans les formulaires de demande : identité et renseignements du passeport, lettre d'acceptation, renseignements médicaux et alimentaires nécessaires aux soins de l'élève, et personnes à joindre en cas d'urgence.

Pourquoi nous les recueillons

Pour répondre à votre demande, préparer la Déclaration de tutelle (IMM 5646), organiser l'hébergement en famille d'accueil et prendre soin de votre enfant pendant son séjour au Canada, y compris communiquer avec l'école et les fournisseurs de soins médicaux en cas d'urgence.

Avec qui nous les communiquons

Uniquement avec ceux qui en ont besoin pour les soins de votre enfant et pour les services que vous avez demandés : l'école ou le conseil scolaire, la famille d'accueil, l'assureur, les fournisseurs de soins médicaux et, lorsque la loi l'exige, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de renseignements personnels.

Durée de conservation

Les données du formulaire de demande qui ne mènent pas à une entente sont supprimées dans un délai de 12 mois. Les dossiers des clients sont conservés pendant sept ans après la fin des services, comme l'exigent nos obligations comptables et juridiques, puis détruits de façon sécuritaire.

Témoins (cookies) et outils d'analyse

Ce site Web utilise uniquement des témoins techniquement nécessaires et des outils d'analyse respectueux de la vie privée pour comprendre comment le site est utilisé. Aucun traceur publicitaire n'est installé.

Vos droits

Vous pouvez demander quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet ou au sujet de votre enfant, demander une correction, retirer votre consentement ou nous demander de supprimer vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Écrivez à info@custodianship.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026